Mentions légales – PARTAGEOS.SHOP
1) Éditeur du site
Le site partageos.shop (ci-après le « Site ») est édité par la société Services-consult.
- Dénomination sociale : Services-consult
- Forme : Société par Actions Simplifiée (SAS) – capital social : 11 000 €
- Siège social : 2, La Placette, 30700 Arpaillargues et Aureillac – France
- Immatriculation : 838 800 282 R.C.S. Nîmes
- N° TVA intracommunautaire : FR 7783880028
- Numéro CNIL : 174100 v 0
- Contact e-mail : contact@partageos.com
- Directeur de la publication : Lionnel Baumann, en qualité de représentant légal de Services-consult
2) Périmètre “Partageos”
PARTAGEOS s’organise autour de plusieurs espaces complémentaires :
- Partageos.com : réseau social / plateforme culturelle (communauté, mise en relation, diffusion).
- Partageos.info : magazine et contenus éditoriaux.
- Partageos.shop : boutique e-commerce (produits et services culturels, artistiques et/ou associés).
3) Rôle de Services-consult
Services-consult peut intervenir en qualité d’intermédiaire, en mettant en relation des acheteurs et des vendeurs/partenaires. Lorsque des contenus (descriptifs, visuels, caractéristiques, conditions) sont fournis par des vendeurs/partenaires, ceux-ci demeurent seuls responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la conformité des informations relatives aux offres.
4) Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS (capital 10 069 020 €)
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
5) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (structure, interface, textes, graphismes, images, logos, icônes, bases de données, contenus, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur et/ou des titulaires de droits, est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6) Données personnelles (RGPD) et cookies
Les données personnelles éventuellement collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi « Informatique et Libertés »).
Conformément à la législation, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : contact@partageos.com.
Pour plus d’informations sur la protection des données et la sécurité, se reporter aux pages RGPD/ Politique de confidentialité publiées dans l’écosystème Partageos.
7) Signalement de contenu illicite
Vous pouvez signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : contact@partageos.com.
8) Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au Site, de son utilisation, d’une indisponibilité temporaire, ou de la présence éventuelle de virus ou tout autre élément nuisible.
9) Droit applicable – litiges – médiation
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter le support : contact@partageos.com.